Mentions légales,
CGU & confidentialité.

1. Objet du service

FlyFenix fournit un environnement logiciel destiné à la gestion de compagnies aériennes virtuelles et à l’enregistrement d’activités réalisées dans des simulateurs de vol.

La plateforme peut notamment proposer :

• gestion de compagnies, flottes, lignes et pilotes ;
• Dispatch et préparation opérationnelle virtuelle ;
• suivi via FlyFenix Interface et enregistrement de trajectoires ;
• PIREP automatiques ou manuels ;
• gestion de qualifications, formations et conformité virtuelle ;
• Flight Safety Score et revues opérationnelles internes ;
• économie et maintenance simulées.

2. Absence totale d’usage aéronautique réel

FlyFenix ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la disponibilité de données issues de services tiers.

3. Création et sécurité des comptes

L’utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute utilisation de son compte jusqu’à signalement d’un accès non autorisé.

Il est interdit de partager volontairement un compte, contourner les contrôles d’accès, usurper une identité, tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur ou exploiter une vulnérabilité de la plateforme.

4. Comptes pilotes et invitations

L’accès à une compagnie en tant que pilote peut nécessiter un code d’invitation. Un code peut être limité dans le temps, limité à un nombre d’utilisations, révoqué ou associé à une adresse e-mail particulière.

L’acceptation d’une invitation ne crée aucun contrat de travail, mandat, licence aéronautique réelle ou relation professionnelle avec FlyFenix ou la compagnie virtuelle concernée.

5. Dispatch, FlyFenix Interface et PIREP

Les données de télémétrie transmises par FlyFenix Interface sont utilisées afin de documenter l’exécution virtuelle d’un vol. Elles peuvent inclure position, altitude, vitesse, événements de vol et rapport technique final.

Un PIREP peut rester en attente jusqu’à validation. FlyFenix peut empêcher l’application des effets métier tant que le rapport n’a pas été revu.

L’utilisateur s’interdit de falsifier volontairement des données de télémétrie FlyFenix Interface, PIREP, temps de vol, positions, carburant ou événements afin d’obtenir un avantage artificiel.

6. Flight Safety Score

FlyFenix peut calculer automatiquement un score opérationnel à partir de données de télémétrie FlyFenix Interface ou de PIREP. Ce score est un mécanisme interne de simulation.

Il ne constitue ni une appréciation professionnelle réelle, ni une aptitude médicale ou aéronautique, ni une certification de compétence.

Un seuil défavorable ou certains événements critiques peuvent provoquer un Safety Hold dans FlyFenix et empêcher temporairement de nouveaux départs. Une revue humaine par un gestionnaire de la compagnie peut être requise avant réactivation.

7. Disponibilité et évolution du service

FlyFenix est fourni “en l’état” et selon les ressources techniques disponibles. Aucune disponibilité permanente, absence d’erreur, conservation illimitée ou compatibilité future n’est garantie.

Des maintenances, modifications de schéma, changements d’API, indisponibilités réseau ou pannes de services tiers peuvent interrompre temporairement certaines fonctions.

8. Services tiers

FlyFenix peut dépendre de services ou logiciels tiers, notamment pour les données météo, NOTAM, cartes, télémétrie ou connexion au simulateur.

L’indisponibilité, modification ou suppression d’un service tiers ne peut engager la responsabilité de FlyFenix au-delà de ce qui est imposé par la loi applicable.

9. Comportements interdits

Sont notamment interdits :

• intrusion, scan agressif, déni de service ou exploitation de faille ;
• automatisation abusive ou contournement des limites techniques ;
• publication de contenu illégal, haineux, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• falsification volontaire de données opérationnelles ;
• utilisation du service pour préparer ou exécuter un vol réel ;
• revente ou exploitation commerciale non autorisée du service ou de son contenu.

10. Suspension et fermeture d’un compte

FlyFenix peut limiter, suspendre ou fermer un compte en cas d’abus, de fraude, d’atteinte à la sécurité, de violation répétée des présentes CGU ou de nécessité technique sérieuse.

Sauf urgence de sécurité, une mesure proportionnée et réversible est privilégiée lorsque cela est raisonnablement possible.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, FlyFenix ne répond pas des pertes indirectes, pertes de données non sauvegardées, interruptions de services tiers, incompatibilités de simulateur, erreurs de données externes ou conséquences d’une utilisation contraire aux présentes CGU.

Aucune clause des présentes CGU n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

12. Propriété intellectuelle

Le code, l’interface, la marque, les textes et éléments propres à FlyFenix restent protégés par les droits applicables.

Les marques, logiciels, données et contenus tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence ou interopérabilité avec FlyFenix n’implique aucune affiliation officielle.

13. Données et contenus fournis par les utilisateurs

L’utilisateur reste titulaire des contenus qu’il fournit, sous réserve des droits de tiers. Il accorde à FlyFenix une autorisation non exclusive, limitée au fonctionnement du service, pour stocker, afficher, traiter et sauvegarder les informations nécessaires à son compte, à sa compagnie virtuelle et à ses vols.

14. Modification des CGU

Les présentes conditions peuvent évoluer pour tenir compte de nouvelles fonctionnalités, d’exigences de sécurité ou de modifications juridiques.

Une modification importante peut être signalée dans l’interface ou lors d’une prochaine connexion.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : NUICOM PF.

Contact relatif aux données personnelles : [email protected].

2. Catégories de données traitées

Selon les fonctions utilisées, FlyFenix peut traiter :

• identité et coordonnées : nom, prénom, e-mail, date de naissance, nationalité ;
• données d’authentification : identifiant, hash de mot de passe, état du compte ;
• données de compagnie et de rôle : compagnie, rang, base, qualifications, formations ;
• données de vol : Dispatch, PIREP, trajectoire, télémétrie FlyFenix Interface, événements et rapports finaux ;
• données techniques : IP, user-agent, dates de connexion, journaux de sécurité ;
• données dérivées : scores Safety, états opérationnels et alertes internes ;
• échanges avec le support.

3. Module “médical” : simulation uniquement

Les utilisateurs ne doivent pas y saisir de diagnostic réel, dossier médical, traitement, handicap, information de santé sensible ou document médical réel.

Si FlyFenix devait un jour traiter volontairement de véritables données de santé, une base juridique appropriée, des garanties renforcées et une information spécifique seraient nécessaires avant toute collecte.

4. Finalités et bases juridiques

Finalité	Données	Base principale
Création et gestion du compte	Identité, e-mail, authentification	Exécution du service demandé
Gestion de compagnie et des vols	Rôle, Dispatch, PIREP, FlyFenix Interface	Exécution du service / intérêt légitime
Sécurité et prévention des abus	IP, logs, tentatives de connexion	Intérêt légitime de sécurité
Flight Safety Score	Télémétrie, événements, scores dérivés	Exécution du service / intérêt légitime opérationnel
Support	Nom, e-mail, message	Demande de l’utilisateur / intérêt légitime

5. Décisions automatisées et Safety Hold

Certains scores ou états opérationnels peuvent être calculés automatiquement à partir des données de vol.

Ces décisions concernent uniquement l’utilisation de FlyFenix et n’ont aucun effet sur une licence, aptitude ou qualification aéronautique réelle.

Lorsqu’un Safety Hold est déclenché, une intervention humaine par un gestionnaire est prévue pour examiner ou lever la restriction.

6. Destinataires

Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs fonctions, au titulaire du compte, aux gestionnaires de la compagnie virtuelle concernée et aux administrateurs techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Des prestataires techniques peuvent également traiter certaines données pour l’hébergement, la sécurité, le courrier électronique ou la fourniture de ressources techniques.

7. Services tiers et transferts

Certaines pages ou fonctionnalités peuvent s’appuyer sur des services tiers. Lorsqu’une ressource est chargée directement depuis un tiers, celui-ci peut recevoir des informations techniques telles que l’adresse IP ou le user-agent.

Lorsque des transferts internationaux sont applicables, FlyFenix s’efforce de s’appuyer sur les garanties requises par le droit applicable.

8. Durées de conservation

Catégorie	Durée indicative maximale
Compte et profil	Durée du compte puis jusqu’à 12 mois, sauf obligation contraire
Logs de connexion et sécurité	Jusqu’à 12 mois
Messages au support	Jusqu’à 24 mois
Invitations expirées/révoquées	Jusqu’à 6 mois après expiration ou révocation
PIREP / télémétrie Interface / historique opérationnel	Tant que nécessaire au fonctionnement de la compagnie ; après suppression du compte, anonymisation ou suppression lorsque l’identification personnelle n’est plus nécessaire
Scores Safety et conformité virtuelle	Durée du compte puis suppression ou anonymisation selon la nécessité opérationnelle

Ces durées peuvent être réduites lorsqu’une donnée n’est plus nécessaire ou prolongées lorsqu’une obligation légale, un litige ou un besoin de sécurité le justifie.

9. Sécurité

FlyFenix met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à limiter l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction des données.

Les mots de passe sont destinés à être conservés sous forme de hash et non en clair. Aucun utilisateur ne doit transmettre son mot de passe, jeton FlyFenix Interface ou clé privée au support.

10. Suppression d’un compte et historique persistant

La suppression d’un compte peut nécessiter la dissociation de l’identité personnelle de certains PIREP ou événements historiques plutôt que la suppression brute de toute donnée opérationnelle, afin de préserver la cohérence d’une compagnie persistante.

Lorsque cela est possible, les éléments historiques conservés après suppression sont anonymisés ou rendus non directement identifiants.

FlyFenix utilise des cookies ou mécanismes équivalents strictement nécessaires à l’authentification, à la sécurité des sessions et au fonctionnement des formulaires.

FlyFenix peut également charger un outil de mesure publicitaire Google Ads afin d’évaluer l’efficacité de ses campagnes. Ce traceur n’est chargé sur la page publique qu’après un choix explicite d’acceptation. Le refus n’empêche aucune fonctionnalité de FlyFenix.

Le choix relatif à ces traceurs est mémorisé localement dans le navigateur afin de ne pas redemander le même consentement à chaque page. Les mécanismes strictement nécessaires à l’authentification et à la sécurité restent, eux, indépendants de ce choix.

Sous réserve du droit applicable, une personne concernée peut notamment demander :

• l’accès à ses données ;
• leur rectification ;
• leur effacement lorsque les conditions sont réunies ;
• la limitation d’un traitement ;
• l’opposition à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• la portabilité lorsque celle-ci est applicable ;
• le retrait d’un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les demandes peuvent être adressées à : [email protected].

Une preuve raisonnable d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour éviter de remettre des données à un tiers non autorisé.

Une réclamation peut également être adressée à l’autorité de protection des données compétente pour la personne concernée.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter FlyFenix afin de rechercher une solution amiable.

Les règles impératives du droit applicable à l’utilisateur ou à l’éditeur demeurent applicables. Les présentes CGU ne visent pas à priver un consommateur ou une personne concernée d’une protection impérative dont elle bénéficie légalement.

La juridiction compétente est déterminée conformément aux règles impératives applicables, et non par une clause ayant pour effet d’écarter illégalement un tribunal compétent.